Comment faire en cas de rejet de prélèvement ?

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Vous avez autorisez un prélèvement sur votre compte mais l’opération a été rejetée par la banque pour solde insuffisant. Cela signifie que votre compte n’est pas suffisamment provisionné. C’est un incident de paiement avec des conséquences handicapantes. Entre une possibilité de fichage à la Banque de France et des frais d’agios supplémentaires. Quelles sont les causes et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour régulariser un rejet de prélèvement par votre banque ?

Le prélèvement bancaire

Un moyen de paiement efficace pour les échéances régulières. Le prélèvement bancaire est un mode de paiement qui vous permet en tant que client d’une banque d’autoriser le versement d’une somme (débiteur) sur le compte d’une autre personne (physique ou morale) que l’on désigne « créancier ». Pour pouvoir mettre en place un prélèvement, vous devez signer un mandat de prélèvement communément appelé « mandat SEPA » à votre créancier (opérateur de téléphone, EDF, propriétaire, etc…). Ce mandat lui vaudra autorisation pour débiter votre compte.
Il faut bien noter que ce mandat doit être rempli selon des conditions rigoureuses. Si celles-ci ne sont pas suivies à la lettre, le mandat ne sera pas valide et votre créancier n’aura pas l’accord de prélever ni de recevoir son paiement. Il est primordial de s’assurer que le mandat que vous remplissez soit bien conforme.

Les avantages d’un prélèvement bancaire

Un prélèvement bancaire peut être ponctuel ou automatique. Une fois le prélèvement établi, vous n’aurez plus à vous soucier d’un paiement en particulier. La banque effectuera le transfert à la date que vous lui avez précisé. Vous aurez également la possibilité de demander à votre banque de limiter le montant, le nombre de prélèvements et des bénéficiaires mais aussi la périodicité.
Dans la plupart des banques, sa mise en place est entièrement gratuite. C’est très rare qu’on le facture mais pour éviter toute surprise, prenez le temps de consulter votre grille tarifaire ou pensez à demander l’information à votre conseiller clientèle.

Les inconvénients du prélèvement

Si dans des cas très rares, la résiliation d’un prélèvement vous expose à des frais bancaires supplémentaires. Son autorisation requiert l’établissement de quelques formalités qui implique en premier lieu l’obtention d’un identifiant créancier SEPA auprès de la Banque de France. L’idéal est de le réserver aux paiements réguliers.

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Un rejet de prélèvement peut survenir pour plusieurs raisons. Il se peut par exemple que :

  • Votre compte ne soit pas suffisamment approvisionné pour honorer le règlement de votre créance ;
  • Les informations indiquées sur le mandat SEPA peuvent être erronées (Nom, Prénoms, IBAN, etc);
  • La banque ait subi une incidence technique à la date du prélèvement.

Remarque : vous est possible de demander à votre banque de bloquer votre compte. Votre établissement bancaire a stoppé tous les prélèvements sur votre compte.

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

La banque a le droit de rejeter un prélèvement si votre compte ne détient pas les fonds suffisants pour payer votre créancier. Si votre compte est débiteur et que le montant de votre créance dépasse votre autorisation de découvert ; selon l’appréciation de votre chargé de compte, il peut autoriser le paiement malgré que vous n’ayez pas les fonds nécessaires ou rejeter le prélèvement. Votre créancier n’obtiendra pas donc son dû.
Dans les deux cas, votre banquier n’est pas tenu de vous prévenir de son intention d’accorder ou non un prélèvement ni de vous donner à l’avance le motif du rejet. A l’approche d’un prélèvement important, nous vous conseillons de consulter régulièrement votre compte pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Rejet de prélèvement : Comment régulariser ?

Un rejet de prélèvement entraîne systématiquement la perception par votre banque de frais complémentaires. Votre créancier lui de son côté, vous facturera probablement des pénalités de retard de paiement. Et pour éviter d’autres désagréments qui vous conduiront à un fichage à la Banque de France. Essayer d’anticiper au plus tôt la situation.
Si vous connaissez à l’avance que vous êtes dans l’incapacité de payer votre dette. Contactez votre banquier ou votre créancier afin de convenir ensemble d’une solution à l’amiable.
Mais dans le cas où le prélèvement a déjà été effectué et rejeté. Régularisez votre dette auprès de votre créancier par un autre moyen (en espèces par exemple) ou bien créditez sans tarder votre compte afin que le prélèvement puisse être accordé lors d’une nouvelle présentation.  Dès lors que vous procéder à la régularisation d’un rejet de prélèvement, votre établissement bancaire est tenu de lever votre fichage auprès de la Banque de France. Dans le cas contraire, votre nom figurera sur ce fichier pour une période de 5 ans.

Rejet de prélèvement : Frais bancaires

En termes de frais bancaire, l’addition d’un prélèvement rejeté peut être salée. Allant d’une lettre d’injonction de payer à une commission d’intervention si un prélèvement a été consécutivement rejeté plusieurs fois durant le même mois. La somme peut vite monter. Toutefois, les frais que les banques appliquent pour les incidents de banques sont plafonnés et codifiés par l’article D. 133-6 du Code monétaire et financier. Il équivaut à un montant de 20 euros par prélèvement rejeté. Pour les personnes en situation de fragilité bancaire cette somme monte à 25 euros par mois.  Et depuis le 30 juin 2019, la profession bancaire accorde un plafond mensuel de 20 euros et 200 euros par an aux clients ayant souscrits à une offre spécialement réservée aux personnes en situation de fragilité financière.
Un rejet de prélèvement peut occasionner des problèmes lourds de conséquences. Avant d’autoriser un prélèvement, sachez qu’on ne peut vous imposer de payer par prélèvement bancaire. Votre fournisseur de service doit vous proposez aux moins deux solutions de paiement. Si vous faites le choix d’opter pour un prélèvement et que vous faites face à un rejet, régularisez au plus tôt votre situation.

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