Quel est le délai pour encaisser un chèque de banque ?

délai pour encaisser un chèque de banque

Un chèque de banque est un type de chèque pour lequel la banque émettrice garantit qu’il y aura suffisamment de fonds dans le compte du titulaire lorsque le destinataire décidera d’encaisser son paiement. C’est un moyen de transaction très utilisé lors d’une vente entre particuliers car non seulement il authentifie la signature du titulaire du compte  apposé sur le chèque mais il permet également d’assurer au vendeur qu’il ne sera pas victime d’un chèque en bois. Si la solvabilité du compte de l’acheteur est confirmée, il y a-t-il un délai pour pouvoir encaisser un chèque de banque ? Quelle est la procédure à suivre pour son encaissement ?

Délai pour encaisser un chèque de banque ?

Pour pouvoir encaisser un chèque de banque, il faut en premier lieu le déposer auprès de son établissement bancaire. Il existe plusieurs façons pour transmettre son chèque à sa banque. On peut soit le déposer personnellement au guichet de cette dernière, le présenter à un guichet automatique ou bien l’envoyer par courrier postal. Cependant pour cette dernière option, pour prévenir une perte éventuelle de votre chèque par la poste, pensez à garder une copie  afin de faciliter une réclamation future.

A l’instar du chèque classique ou traditionnel, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, portant sur la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que l’encaissement d’un chèque doit se faire dans un délai n’excédant pas un an et huit jours après son émission. Même s’il est vrai qu’initialement, un chèque doit être présenté pour paiement 08 jours après son obtention, l’année qui suit correspond à la durée de prescription durant laquelle le porteur du chèque peut conduire une action contre le tiré. Durant cette période donc, la banque est toujours tenue de procéder au paiement de votre chèque de banque. Par contre, passé ce délai, il vous sera impossible de l’encaisser et l’émetteur du chèque pourra même demander à ce que le solde soit débloqué de son compte.

Délai pour encaisser un chèque de banque après dépôt

Selon votre banque, l’encaissement d’un chèque peut aller de deux à quinze jours. En effet, votre compte ne sera crédité qu’après que votre banque n’ait vérifié auprès de la banque émettrice l’authenticité du titre de paiement émis et de la solvabilité du compte de la personne signataire. Ce n’est qu’une fois ce contrôle terminé, que votre établissement pourra passer au paiement du chèque en question.

Si à la caisse d’épargne, vous n’aurez qu’à patienter un jour ou deux pour recevoir votre argent sur votre compte, le délai ira jusqu’à deux semaines à la banque postale. Afin de connaitre le délai de traitement et d’encaissement d’un chèque de banque, il faudra vous retournez auprès de votre établissement ainsi que votre conseiller clientèle.

A la réception d’un chèque de banque pour essayer de« réduire » ce délai d’attente, pensez donc à toujours effectuer une vérification au préalable sur la conformité de celui-ci. Vous pourrez par exemple contacter la banque énonciatrice et confirmer que votre acheteur a bien fait une demande de paiement par chèque de banque auprès d’elle.

Pourquoi la banque effectue ces vérifications ?

Lorsque vous achetez quelque chose d’une valeur importante, les vendeurs  vous demanderont dans la plupart des cas de payer avec un chèque de banque. Cela peut arriver, par exemple, lorsque vous achetez une voiture ou un autre bien nécessitant l’échange d’un titre. L’emploi d’un chèque de banque ne s’opère pas pour toute sorte d’achat même si évidemment cela est possible. Le chèque de banque est souvent utilisé pour les transactions importantes. La crédibilité  étant l’atout élémentaire de ce titre de paiement, il est tout à fait logique que votre banque l’analyse et procède à une vérification avant de passer à son paiement. Malheureusement aucun système bancaire  n’est infaillible, les possibilités de fraudes demeurent. Si vous devez être la première personne à être vigilante face à ce type d’arnaque, votre banque restera tout autant aux aguets.

Une fois qu’elle a reçu votre chèque donc, elle va se rapprocher de l’établissement émetteur pour bien confirmer que le compte de la personne qui vous a remis le chèque détient bel et bien le solde mentionné sur celui-ci.

Ce contrôle est essentiel pour protéger les tiers partis car en effet il n’est pas à écarter que la banque émettrice et son client ont été victime de fraudes ou bien que l’on vous a arnaqué. Pour limiter les fraudes et protéger vos intérêts, votre banque prendra toutes dispositions qui lui sembleront nécessaires.

Il faut également savoir  que si la banque ait procédé au paiement du chèque et qu’au final elle se rend compte que le débiteur n’avait pas les fonds pour vous payer. Vous serez dans l’obligation de rembourser votre établissement pour le tort causé.

Mesures à prendre pour vérifier un chèque de banque

Le chèque de banque  peut être un outil de prédilection pour les fraudeurs comme les gens ont tendance à penser  qu’il n’yaura aucun risque à recevoir ce moyen de paiement vu que  c’est la banque elle-même qui garantit la régularisation.

Avant qu’il ne soit trop tard, si vous vendez un produit et décidez d’être régularisé avec un chèque de banque, prenez toujours systématiquement le temps de confirmer l’authenticité de ce moyen de paiement avant de finaliser votre transaction. La présence d’un filigrane sur votre chèque de banque sera en premier lieu le signe que vous devrez relever afin de s’assurer  qu’il s’agit d’un chèque de banque authentique mais non d’un faux. Par la suite scruter scrupuleusement les mentions obligatoires qu’un chèque doit compter conformément à la norme NF K11-111.

Il doit obligatoirement présenter :Chèque de banque - image

  • Le nom de l’établissement émetteur
  • Un cadre « payable en France » avec l’identification du lieu de paiement et numéro de téléphone de la banque
  • compte, nom et adresse du tireur
  • montant en toutes lettres et chiffres
  • lieu et date d’émission du chèque
  • la mention « CHÈQUE DE BANQUE ».

Enfin, si des doutes persistent, contactez la banque émettrice pour vérifier directement auprès d’elle la conformité de votre chèque.