Interdit bancaire, comment puis-je m’en sortir ?

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Un chèque en bois de trop et vous voilà à présent fiché à la Banque de France. Désormais vous n’aurez plus le droit d’émettre temporairement des chèques.  Une situation qui peut être handicapante dans la vie de tous les jours, des solutions s’offrent à vous pour régulariser votre statut. Entre sortir le plus rapidement possible de l’interdiction  et utiliser un compte pour interdit bancaire. On vous explique les différentes  possibilités qui se présentent à vous pour mieux gérer votre cas.

Interdit bancaire : Qu’est ce que ça signifie ?

Une utilisation abusive d’un compte conduit à une interdiction bancaire. A l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision par exemple, vous contraignez votre banque à signaler votre situation à la Banque de France et à vous inscrire sur le Fichier Central des Chèques (FCC). Elle vous fera alors parvenir une lettre d’injonction vous informant de votre inscription et vous demandera de restituer tous les chéquiers en votre possession.

Un fichage à la Banque de France vous oblige non seulement à retourner le carnet de chèque issu de la banque émettrice du chèque frauduleux mais également tous ceux des autres banques où vous avez ouvert un compte.

En cas de non-respect de l’interdiction vous vous exposez alors à des sanctions pénales allant d’une amende de 375000 euros à 5 ans d’emprisonnement.

Il faut aussi savoir qu’il est fort probable  que votre banque  vous retire également votre carte bleue à la suite d’une interdiction bancaire.  Vos moyens de paiement seront alors très limités.

Durée de l’interdiction bancaire

Valable pour une durée de 5 ans maximum, l’interdiction bancaire peut être levée plus tôt  si vous vous acquittez de votre dette et que votre banque informe la Banque de France. Cette dernière retirera alors vos coordonnées sur le fichier des interdits bancaires. Attention : il vous revient à vous personnellement d’informer et de prouver à votre banque que vous avez bel et bien payé votre dette.

Pour savoir si votre nom figure toujours sur la liste des interdits bancaires, vous pouvez vous rendre dans une agence de la Banque de France ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Banque de  France SFIPRP, Relations avec le public, CS 90000 86607 POITIERS CEDEX 9, Munie d’une copie de votre d’identité, d’un RIB et d’un chèque annulé.

Interdit bancaire : Compte joint

Si vous avez émis un chèque sans provision à partir d’un compte joint. Vous ne serez pas la seule personne à être touchée par l’interdiction. A moins que le Co-titulaire et vous-même désignez un seul responsable. Vous serez tous les deux victime de la mesure. Par contre, si vous avez autorisé une procuration bancaire à une personne en particulier et que cette dernière émet un chèque en bois à partir de ce compte. Vous serez la seule et unique personne à être soumise à cette sanction.

L’interdiction bancaire et le droit au découvert

Etre interdit bancaire n’ôte pas tous vos droits bancaires. En pratique, la sanction implique uniquement l’interdiction de tenir et d’émettre un chèque. Ainsi, votre banque peut toujours vous octroyer un découvert. Cependant, elle peut être plus stricte envers vous en modifiant sa convention ou pire, elle peut prendre la décision de fermer votre compte.

L’utilisation de compte bancaireInterdit bancaire - compte bancaire

Si vous faîtes l’objet d’une interdiction bancaire, votre banque a tout à fait le droit de clôturer votre compte si elle le souhaite. Les établissements de crédit eux seront plus que réticents à vous accorder un crédit. Il vous sera quasi impossible d’en contracter un crédit, que ce soit à l’immobilier ou à la consommation.

Par contre, être interdit bancaire ne remet pas non plus en question votre droit à vous de détenir un compte en banque. En France, le droit au compte permet à tout français de posséder un compte bancaire pour pouvoir percevoir ses revenus ainsi que certaines allocations fournies par l‘Etat.

Si votre banque décide de fermer votre compte et que vous ne réussissez pas à ouvrir un compte nulle part ailleurs, vous pouvez vous rapprocher de la Banque de France afin que celle-ci  désigne un établissement bancaire qui devra vous accueillir. Si vous habitez en province, cette procédure peut s’effectuer auprès d’une succursale de la Banque de France.

Le droit au compte, vous permettra d’ouvrir un compte et de bénéficier des services bancaires de base. D’emblée, sachez que la détention d’un carnet de chèque ne vous sera malheureusement pas accordé. Ces services de base pourront inclure :

Carnet de chèque - image

  • Tenue de compte bancaire
  • Délivrance de RIB
  • relevés de compte mensuels
  • encaissement de virements
  • encaissement de chèques
  • dépôts et retraits d’espèces au guichet de la banque
  • Paiements par prélèvement
  • Moyen de consultation du compte à distance
  • Deux chèques de banque par mois (ou un autre moyen de paiement équivalent)
  • Carte de paiement à autorisation systématique Les banques pour interdit bancaire

Il n’existe pas à proprement parler de banque pour «  interdit bancaire ». Les banques sont toutes tenues d’au moins vous accorder l’ouverture d’un compte avec les services précités. Si ces services ne résolvent pas tous les cas et peuvent paralyser dans les actions de la vie quotidienne, l’ouverture du compte lui peut s’avérer être un vrai parcours du combattant. Il est fort possible que seule une banque traditionnelle désignée par la Banque de France accepte de vous prendre.

Se tourner vers une banque en ligne peut être alors  une solution pour bénéficier de plus de souplesses  quand on est en situation d’interdiction bancaire.  La procédure d’ouverture est souvent plus rapide et plus simple.

Certaines banques en ligne comme la banque N26 vous offrira la possibilité d’ouvrir un compte, par contre si certaines vous accorderont peut être l’obtention d’une carte VISA ou MasterCard, la plupart se contentera comme les banques traditionnelles de ne vous fournir que les services de base.

En suivant quelques règles de base, on peut éviter l’interdiction bancaire. Utilisez votre chéquier avec précaution. Assurez vous que votre compte en banque est suffisamment approvisionné pour pouvoir émettre un chèque. Enfin, en cas de perte ou de vol, faites immédiatement opposition.