Comment faire opposition à un chèque ?

opposition a un chèque - image

En cas de vol ou de perte d’un chèque, vous devez agir rapidement pour vous protéger et protéger vos finances. Vous devez immédiatement faire une opposition sur ce chèque. Si la perte ou le vol sont les raisons principales qui poussent à procéder sans attendre à ce signalement, existe –il d’autres causes qui pourraient vous conduire à demander à votre banquier de stopper le paiement d’un chèque en particulier ? Quelle sera la procédure à suivre dans de telle circonstance ?

Quelles sont les raisons d’une opposition ?

En effet l’opposition d’un chèque ne se fait pas librement. La loi prévoit des raisons légales pour que l’opposition puisse être jugée légitime. Pour pouvoir reporter une opposition auprès de sa banque, il faut avoir été strictement victime de l’une des causes suivantes. Toute opposition qui se fera en dehors de ces quatre sera considérée comme abusive et pourrait vous conduire à de lourdes sanctions conformément à l’article L.163-2 du Code monétaire et financier. Vous vous exposez entre autre à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende et vous serez un interdit bancaire.

  • La perte: Nombreuse sont les raisons qui peuvent causer la perte d’un chèque. Lors d’un déménagement par exemple, il est possible que vous n’arriviez plus à mettre la main sur le carton qui contenait votre chéquier ou bien vous avez envoyé un chèque par la poste pour l’un des membres de votre famille, malheureusement celui-ci ne l’a jamais reçu. Sachez que vous êtes tenue de signaler la perte de ce chèque.L’opposition n’est pas qu’une faculté c’est avant tout un devoir légal qui engage votre responsabilité civile.
  • Le vol : On vous a dérobé le portefeuille qui contenait votre chéquier. Même si c’est un de vos proches qui a pris votre portefeuille, vous devez impérativement reporté le vol de celui-ci.
  • L’utilisation frauduleuse : Si une personne malintentionnée a essayé d’imiter votre signature ou votre bénéficiaire a tenté d’augmenter la somme que vous avez inscrit sur le titre de paiement. Ces actes de falsifications sont considérés comme utilisation frauduleuse de votre chèque et donc à signaler dans les plus brefs délais.
  • Enfin,Si votre bénéficiaire fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une mesure de règlement, vous serez également obligé de faire une opposition au chèque que vous lui avez remis.

Comment faire opposition à un chèque ?

La première étape consiste à contacter votre banque et à lui demander de mettre un arrêt de paiement sur le chèque. Vous aurez besoin de connaître le numéro du chèque, le montant exact du chèque et la personne à qui vous avez fait le chèque.

Ces informations doivent être fournies pour que votre banque puisse émettre un arrêt de paiement sur le chèque. Une fois votre appel téléphonique initial effectué, la banque vous demandera de leur envoyer un courrier  de confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception l’opposition du chèque  dans un délai maximum de 48 heures. Sans cela, l’opposition ne sera pas prise en considération. Car à vrai dire, c’est à la suite de votre courrier que votre établissement pourra à son tour signaler la Banque de France afin que le chèque volé ou perdu soit inscrit dans le Fichier National des Chèques Irréguliers.

Il vous est également possible de contacter directement le centre national des chèques perdus ou volés (CNACPV) pour faire votre déclaration. C’est un centre d’appel mis en place par la Banque de France pour que toute personne victime d’une perte ou de vol de chèque  quel que soit leur établissement bancaire, leur ville puisse faire son opposition  24h/24, 7j/7.

Il faut noter que si c’est votre bénéficiaire qui a perdu ou s’est fait voler le chèque que vous avez rédigé. Pour que l’opposition soit traitée, vous devez accompagner votre lettre d’opposition d’une lettre de désistement rédigée par la personne à qui vous avez remis le chèque.

Coût d’une demande d’opposition sur chèque ?

Vous devriez être prêt à payer les frais pour arrêter le chèque. Le coût lié à une opposition varie en fonction des établissements bancaires. Il est même gratuit dans certaines banques. Pour en connaitre le prix, il faudra regarder votre convention de compte et porter une attention particulière sur les éventuelles tarifications sur ce genre de signalement.

Combien de temps dure l’opposition d’un chèque ?

La durée d’opposition sur un chèque dépend également des banques. Elle peut généralement aller entre six mois à un an renouvelable.

Toutefois, vous pouvez directement demander à votre banque que votre opposition soit valide pour la durée légale d’un chèque en France c’est-à-dire Un an et huit jours.

Que faire si après opposition, le chèque a quand été encaissé ?

Si le chèque dont vous avez fait opposition apparaît dans votre relevé de compte bancaire comme un débit. Vous pourrez contester cette opération auprès de votre banque dans un délai de 60 jours maximum. Il faudra dans ce cas lui mentionner l’identité du bénéficiaire et le montant prélevé. Votre banque jugera par la suite du bien fondé de votre requête si elle pense qu’elle est justifiée, elle vous remboursera le montant prélevé.

Dans le cas où votre banque refuse de procéder au remboursement ou à l’annulation de paiement, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Et si par malheur la médiation n’a pas fonctionné, vous pourrez déposer plainte et saisir un tribunal dans un délai n’excédant pas deux ans. Pour les montants inférieurs à 10000 euros, le Tribunal d’Instance sera compétent pour juger votre cas, au-delà il va falloir se référer au Tribunal de Grande Instance.

Prévenir la perte ou le vol d’un chèque

Prévenir la perte ou le vol de vos chèques peut vous éviter un mal de tête majeur. De nombreuses transactions bancaires peuvent maintenant être effectuées en ligne, ce qui évite d’avoir à rédiger des chèques. Si vous n’utilisez pas très souvent vos chèques, conservez votre chéquier à la maison dans un endroit sûr. Si vous envoyez un chèque par la poste, songez de l’envoyer par courrier recommandé, en fonction du montant du chèque.